Un expert, des compétences, une équipe

Evolution du modèle économique, pression financière, pression fiscale, comment les réduire, comment utiliser et combiner au mieux des outils, comment développer une valeur ajoutée supérieure ? .

diaseo

L’entreprise moderne se doit d’être capable de traduire des projets complexes en réalités opérationnelles.

Vers quelle évolution du modèle économique et social aller ?  Comment répondre à la pression financière, à la pression fiscale, au mieux, mais en gardant une cohérence de l’organisation, avec les hommes et femmes de l’entreprise ? Comment utiliser et combiner au mieux des outils et ressources ? Comment développer une valeur ajoutée supérieure ? Comment adapter agilement son modèle économique et social face aux changements concurrentiels, législatifs, environnementaux, sociaux, culturels, face à l’évolution du marché ? Quelles compétences rechercher ou développer pour répondre aux besoins de demains ? Quelles bifurcations stratégiques à  envisager, quels nouveaux projet stratégique à redéfinir ? Quels moyens se donner et comment les financer pour quel espoir de retour sur investissement ? Comment mesurer la performance  immatérielle collective ? Quel sens donner au travail  et au développement pour  faire évoluer, conserver, motiver ses collaborateurs, ses équipes ? Comment construire une collectivité humaine mieux préparée aux enjeux de demain ? Comment développer un dialogue social de meilleure qualité, plus efficace, comment aider à la création d’accord collectifs qui résolvent les vrais problèmes et permettent d’évoluer avec les salariés…

Autant de questions sur lesquelles nous travaillons  quotidiennement et dans lesquelles nous inscrivons notre action.

Notre offre : Relier tous ces points de réflexion au travers d’une stratégie globale,  vous aider les décliner en réalités opérationnelles et à trouver les voies de passage concrètes permettant de développer et d’améliorer l’efficacité globale de votre organisation par un développement équilibré et aider à une meilleure coopération au sein de vos équipes, pour créer plus de valeur et mieux s’adapter aux changements, en un mot améliorer l’intelligence collective de votre organisation et son efficacité. Nous essayons de relier, de réfléchir sur tous les leviers et tous les aspects permettant de viser une croissance durable, supportable et mieux adaptée au monde d’aujourd’hui et de demain.

Le tout en sécurité du point de vue fiscal, social, droit des affaires, doit des sociétés…

Droit social/ relations sociales / dialogue social/ construction d’accord collectif

Droit social/ relations sociales / dialogue social/ construction d’accord collectif

Le droit social, reflète la complexité de notre monde moderne. Il est probablement l’un de ceux qui a le plus évolué au cours des dernières années.Par notre longue expérience au cœur des espaces de dialogue social, nous pouvons vous accompagner sur :

  • l’élaboration d’accords collectifs, qui deviennent de facto, le lieu de la régulation et de la construction du droit social au niveau de votre organisation
  • sur la gestion de la relation sociale, tant sur le plan du droit que de la pratique et du positionnement, définition d’une stratégie, mise en œuvre, appui conseil…
  • la réflexion stratégique sur les évolutions organisationnelles, l’incorporation de nouvelles pratiques, de nouvelles générations, les politiques de formation, la montée en compétence des salariés, les politiques salariales, enjeux liés à a motivation des salariés, les politiques d’intégration, de cohésion, de coopération, d’attractivité.

Les ordonnances Macron ouvrent de ce point de vue un nouvel espace assez large  pour faire évoluer l’organisation vers de nouvelles règles.

Juridique

Juridique

De formation avocat, nous maîtrisons les approches de création d’entreprise, de fusion, de montages juridiques pour accompagner le plus finement les développements de votre entreprise ou de votre organisation, en reliant et en intégrant de manière maitrisée la complexité liées à de très nombreux aspects  . Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit associatif … nous sommes à même de vous apporter un conseil efficace, pertinent, à un prix modéré.

Ayant l’expérience de nombreuses opérations de croissance externe nos conseils sont pratiques et professionnels. Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous offre la possibilité de trouver appui et compétences dans tous les domaines du droit.

Stratégie et accompagnement de projets complexes

Stratégie et accompagnement de projets complexes

Arriver à faire fonctionner une intelligence collective est un des ressorts les plus complexes et en même temps l’un des plus efficace pour la compétitivité des organisations.

Nœud de compétence, accélérateur de projets, révélateur de talents toutes ces interrelations humaines complexes contiennent le champ des possibles, mais aussi le champ des échecs et des déceptions. Si l’on part du constat que 70% des projets de systèmes d’information n’atteignent pas leurs objectifs, pourtant il s’agit des projets les mieux gérés,  la gestion de la complexité est une vraie source de création de valeur comme de gâchis financier, humain…

La réalité est partout la même : pour rester compétitif, dans un environnement de plus en plus difficile il faut maîtriser et manager une complexité croissante  et intrinsèque, intégrant des hommes, des machines, des logiciels…

En savoir plus

Aider à maîtriser les dynamiques d’évolution des systèmes, tel est notre objectif pragmatique.

Fort de l’observation du fonctionnement au plus près de très nombreuses organisations et entreprises de toutes tailles, dans des environnements très différents, nous avons développé des outils d’analyses pratiques des logiques à l’œuvre, et grâce à notre expérience, nous pouvons vous aider à gagner du temps, de l’énergie et de l’efficacité, bref à être plus agile et éviter les chausses trappes de ce type de démarches toujours complexes et coûteuses à mettre en œuvre.

Car on ne peut plus se permettre aujourd’hui de rater plus de 70% de ce que l’on entreprend, et aucune idée aussi bonne soit-elle ne se diffuse spontanément seule, la résistance au changement est le plus souvent la réalité de toute organisation.

L’intelligence collective partagée est souvent la meilleure solution et celle que nous vous aiderons à faire vivre et partager.

Audit d’acquisition, Evaluation d’entreprise

Audit d’acquisition, Evaluation d’entreprise

Avant de réaliser une acquisition qui s’inscrira dans un projet stratégique de développement ou de reprise, il faudra s’assurer que l’entreprise cible correspondra bien au but défini par l’acheteur. Et c’est là que nous intervenons. Notre longue expérience dans les opérations de rachat ou de fusion, et dans l’analyse stratégique des entreprises nous permettent de vous apporter une expérience unique, forte à la fois de la rigueur d’un audit portant sur les aspects les plus techniques tels que la fiscalité, le social, les risques, les dettes, l’analyse des actifs et du bilan, d’une vision juridique d’ensemble, d’une expérience des montages,  et d’ une pratique de la stratégie et de l’évaluation du fonctionnement des organisations  car l’objectif, au-delà de l’opération d’acquisition est d’aboutir à une organisation nouvelle apprenante, agile qui surmonte les défis et donc qui  limite les risques de destruction de valeur, ceci en appréciant en amont, le degré de compatibilité sur le plan stratégique, organisationnel et culturel.

En savoir plus

 L’évaluation financière d’une entreprise repose sur l’analyse de sa stratégie, de ses comptes, de ses points forts et points faibles, de ses perspectives, mais aussi sur la capacité à évaluer le degré de faisabilité humaine et de compatibilité culturelle de porter un nouveau projet collectif.

Afin de déterminer dans un premier temps, une fourchette de valeur correspondant à sa valeur de marché et à l’intérêt tant du vendeur, que du repreneur, rien ne vaut un avis d’expert.

 Entreprises innovantes

Entreprises innovantes

L’innovation est l’une des clés de la performance, la réglementation en matière d’entreprises innovantes est relativement stricte et complexe.

Nous pouvons vous accompagner tout au long de la démarche d’innovation de manière pro active sur le financement, la recherche de partenaires, les crédits d’impôts recherche, innovation, les choix de statuts de jeune entreprise innovante, la mise en place d’indicateurs de performances, la définition de cahiers des charges, la construction de budgets, la cartographie des risques …

Secteur immobilier

Secteur immobilier

Le secteur immobilier est complexe de par sa spécificité fiscale et juridique. Secteur économique central dans l’économie du pays.

En savoir plus

Nous accompagnons plusieurs entreprises de ce secteur sur différents métiers ainsi que de nombreux clients ayant réalisé des investissements dans ce domaine.
Fiscalité / conseil patrimonial

Fiscalité / conseil patrimonial

Diplômé de l’une des plus prestigieuses formations d’avocats fiscalistes, nous pouvons vous conseiller et vous aider.

La fiscalité évolue régulièrement et reste un enjeu financier important. Nous pouvons vous aider à définir et à anticiper les meilleures stratégies et les meilleures options pour réduire votre fiscalité. Entre une stratégie bien réfléchie et préparée  avant une cession ou un départ en retraite et une situation non préparée, le gain peut être conséquent. Dégager les priorités, vous aider à organiser et à structurer les choix, que ce soient pour vos revenus ou votre patrimoine, nous vous conseillerons au mieux de vos intérêts.

Contrôle de gestion / systèmes d’information

Contrôle de gestion / systèmes d’information

Conception, Elaboration, et accompagnement de projets relatifs à la mise en place de systèmes d’information pertinents qui soient le reflet de votre stratégie et de votre gestion.

Notre intervention peut aller de la réflexion sur la conception d’ensemble à l’évolution du système d’information.

L’objectif : Concevoir ou faire évoluer un système efficace, permettant d’anticiper les évolutions, adapté au niveau de complexité à gérer et à votre pilotage, pertinent  par rapport à votre fonctionnement particulier,  en accompagnement des changements humains de l’organisation notamment par la gestion de projet, la mise en place de tableaux de bord de contrôle de gestion pertinents, de calcul et de suivi de coût de revient, de budgets, ou  de tableaux de bord sociaux…  Le tout pour un coût raisonnable en regard des avantages procurés

Fort de notre expérience et de notre connaissance de multiples organisations différentes parfois très complexes et de leurs outils, nous sommes à même de vous apporter un accompagnement sur les  outils qui mesureront ou précéderont  les évolutions de votre organisation, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions.

Sourcing et analyse de clients, de concurrents, de marché

Sourcing et analyse de clients, de concurrents, de marché

L’analyse de clients, de fournisseurs, l’analyse de marché, le sourcing d’entreprises pour vos besoins, toutes ces opérations requièrent de l’intelligence économique et de l’accès à des informations stratégiques. Ayant analysé des centaines d’entreprises et leur environnement, ayant pratiqué des centaines d’analyses stratégiques nous pouvons vous accompagner sur toutes les analyses de vos clients, fournisseurs, concurrents   et vous aider dans le processus de définition de vos futurs axes de développement et dans leur mise en place concrète.

Création d’entreprises

Création d’entreprises

Créer son entreprise est avant tout un défi humain. Venez prendre conseil auprès d’un créateur d’entreprise. Ayant créé le cabinet en partant de zéro, et ayant accompagné de nombreux créateurs, nous connaissons bien les difficultés particulières de ce type d’aventure et les réponses à apporter aux défis quotidiens et aux aléas. Selon vos besoins, notre accompagnement est sur mesure. Du coaching à la réalisation complète des démarches juridiques, fiscales, sociales.

En savoir plus

Nous vous aiderons à choisir le meilleur statut social et fiscal adapté à votre projet et au mieux de vos intérêts, à bâtir votre business plan, à chercher les financements et à monter les dossiers, à trouver les aides adaptées à vos besoins.  Car chaque projet est unique, à chaque étape vous pourrez vous appuyer sur notre expérience de terrain et sur notre connaissance de l’environnement financier, juridique, comptable, fiscal, social …

Comptabilité consolidation

Comptabilité consolidation

En tant qu’Expert-Comptable, nous pouvons vous assister sur la mise en place et le suivi de vos comptes, qu’ils soient en normes IFRS ou consolidés. Nous essayons d’apporter le maximum de soins et d’intelligence dans la traduction comptable de votre activité, car c’est à ce stade que commence l’intelligence économique qui permettra de restituer  et de synthétiser au mieux  ce qui se passe dans votre entreprise. Notre vision est celle de la qualité alliée au conseil à partir d’une comptabilité adaptée au plus près à votre entreprise.

Nos tarifs sont calculés au plus économique, pour une prestation de qualité.

Redressement et cession d’entreprises

Redressement et cession d’entreprises

Votre entreprise ou votre organisation  connaît des difficultés, ou vous souhaitez vendre votre entreprise,

En savoir plus

vous aurez besoin très certainement de poser un diagnostic de vos points forts et points faibles et de  mettre en place des solutions pertinentes, ou de vous appuyer sur une présentation stratégique claire, lisible pour un tiers. Nous pouvons vous accompagner dans le diagnostic, la définition de la stratégie et la mise en valeur de votre entreprise et de ses points forts.

 

Secteur associatif

Secteur associatif

Les associations représentent la diversité et la générosité humaine.
Dotées d’un statut particulier, elles n’en constituent pas moins des acteurs économiques, sociaux, culturels de première importance. Sans elles, point de société humaine.

Comme pour les entreprises nous pouvons vous accompagner sur l’évolution de votre projet stratégique, sur l’accompagnement financier, comptable, fiscal et juridique, sur l’élaboration et le suivi de budgets, le contrôle de gestion, la recherche de financements, accompagner votre réflexion sur l’organisation et sa transformation, la formation de vos équipes.

Diaseo un cabinet à votre écoute

Notre philosophie

Mériter votre confiance par la qualité de nos interventions et par la qualité de la relation basée sur l’écoute, la proximité et la réactivité.

Nos valeurs

Ecoute, disponibilité, pédagogie et rigueur

Nos points forts

Acteur spécialisé, avec des collaborateurs de très haut niveau, cabinet à taille humaine, avec un interlocuteur qui vous répond, qui vous suit, qui vous connaît.

expert diaseo

Après un parcours très éclectique au sein de grands entreprises internationales, de cabinets, comme de petites structures, j’ai  eu  très tôt l’intuition puis la confirmation que la performance d’une organisation reposait avant tout sur les hommes et femmes qui en constituent le système, et  des idées et règles partagées en réponse à l’impermanence d’un environnement de plus en plus complexe.

Fort de notre longue expérience sur tout type d’organisations que ce soit de très grandes entreprises, comme des moyennes, ou de petites entreprises, des associations, notre connaissance pluridisciplinaire de plusieurs aspects des organisations, mon objectif est de mettre cette expérience à votre service, qu’elle vous soit utile et efficace pour accompagner le changement le tout à des prix modérés.

Mettre plus d’intelligence collective dans tout ce qui est entrepris, avec des valeurs humaines fortes,  et aider à préparer un avenir meilleur et pérenne pour ceux que nous accompagnons.

Les clients qui nous font confiance

Vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter

6 + 9 =

Adresse

14F RUE PIERRE DE COUBERTIN PARC TERTIAIRE DE MIRANDE, 21000 DIJON

Téléphone

03 80 71 91 16

Courriel

rbrullebaut@diaseo.fr

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BRULLEBAUT Rémy – SARL au capital de – 8 rue du boulavesin 21560 Arc-sur-tille
Numéro SIRET : 51137791300039
Créateur : Enjeux Informatique
Responsable publication : GRISARD Jean Marc – jmgrisard@enjeux-informatique.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : GRISARD Jean Marc – jmgrisard@enjeux-informatique.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GRISARD Jean Marc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo est mis à jour régulièrement par GRISARD Jean Marc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BRULLEBAUT Rémy s’efforce de fournir sur le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BRULLEBAUT Rémy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BRULLEBAUT Rémy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

BRULLEBAUT Rémy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BRULLEBAUT Rémy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BRULLEBAUT Rémy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BRULLEBAUT Rémy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause BRULLEBAUT Rémy ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BRULLEBAUT Rémy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BRULLEBAUT Rémy. Cependant, BRULLEBAUT Rémy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Un expert social, fiscal, juridique et comptable prêt de chez vous. Diaseo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).